Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques par By Nat Patterns. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques (patrons de couture) fournis sous format téléchargeable. Aucune livraison physique n'est effectuée.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est validée après réception du paiement.

4. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable du client. Par conséquent, aucun remboursement ou retour n'est possible une fois le téléchargement effectué.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et les produits vendus sont la propriété exclusive de By Nat Patterns. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation.

6. Données personnelles

Les informations collectées sont destinées au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.