Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bynatpattern.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site :

BALAS Nathalie

Adresse : 205 Bld Vincent Auriol, 75013 PARIS

SIRET : 88864466300013

TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Hébergeur :

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Droit de rétractation (Produits numériques) :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du fichier a débuté.